Guide des troubles du voisinage

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 318 pages
Poids : 753 g
Dimensions : 14cm X 22cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-36503-033-5
EAN : 9782365030335

Guide des troubles du voisinage

de

chez Edilaix

Collection(s) : Point de droit

Paru le | Broché 318 pages

Public motivé

39.00 Indisponible

Quatrième de couverture

Le guide fournit des informations et références utiles destinées à aider ceux qui mènent des procès sur les troubles de voisinage. Il permet de comprendre ce qu'il faut entendre par inconvénient anormal de voisinage, décrit le mode d'appréciation par les juges, expose le régime de la réparation avec les modalités et les particularités procédurales. Chacune des catégories de troubles est analysée.