Guide du formaliste 2023
Collection(s) :
Dossier pratique
Paru le
25/05/2023 |
Broché 1039 pages
Professionnels
105.00 €
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Quatrième de
couverture
Guide des formalités notariales nécessaires à la publication des actes authentiques, sur papier ou dématérialisés, avec des exemples, des conseils pratiques et des rappels de la réglementation. Sont également abordées les nouvelles contraintes telles que la dématérialisation des relations avec les services de la publication foncière Télé@actes et l'acte authentique sur support électronique (AAE).
