Guide juridique à l'usage des professionnels du patrimoine scientifique et technique

Guide juridique sur le patrimoine scientifique et technique

Au cours des cinquante dernières années, les sciences et les technologies ont connu une évolution particulièrement rapide et occupent aujourd'hui une place de plus en plus importante dans nos sociétés. Les instruments scientifiques, témoignages de cette recherche et de ces innovations, sont progressivement remplacés.

La sauvegarde d'une partie de la mémoire scientifique, sous toutes ses formes (textes, archives, instruments, documents, objets de collection, etc.) a pu être assurée grâce à des initiatives individuelles ou collectives. La protection reste cependant fragile, même si un certain nombre de textes peuvent y concourir.

Ce guide, réalisé à la demande de la Mission nationale de sauvegarde du patrimoine scientifique et technique contemporain du Musée des arts et métiers (CNAM), a pour objectif de faire un état de l'ensemble de ces règles, d'en analyser la portée et les limites, afin de sensibiliser les professionnels aux outils de protection de leur patrimoine. Il couvre l'ensemble des disciplines concernées par la constitution et la préservation du patrimoine scientifique et technique.