Collection(s) : ASH professionnels
Paru le 15/12/2011 | Broché 162 pages
Public motivé
Guide juridique de l'adoption
Adopter un enfant pupille de l'Etat ou originaire d'un pays étranger représente pour de nombreux couples l'espoir de fonder une famille. Sur le plan strictement juridique, l'adoption est la création d'un lien de filiation entre un enfant et des personnes qui, pour au moins l'une d'entre elles, n'est pas le parent biologique.
¤ En quoi consistent les différentes formes de l'adoption ? Qui sont les enfants adoptables ? Qui peut adopter ? Qu'est-ce que l'agrément et comment l'obtenir ? Qui sont les acteurs impliqués dans les procédures et quel rôle jouent-ils ? Quels sont les droits et les devoirs de l'adoptant ?
¤ Cet ouvrage décrit le cadre juridique de l'adoption simple et plénière, en France et à l'étranger, et les missions des différents intervenants (État, conseil général, organismes privés et publics, ONG, associations, etc.), et détaille les différentes phases chronologiques d'un parcours d'adoption. L'auteur fait le point sur l'état de la jurisprudence dans le domaine de l'adoption et revient également sur les critiques, les idées reçues et les clichés soulevés par ce sujet.
¤ Rédigé dans un langage accessible aux non-spécialistes, ce guide à jour des dernières dispositions permettra à tous les acteurs concernés d'inscrire leurs pratiques dans le respect de la loi. Les candidats à l'adoption, quant à eux, y trouveront les informations essentielles sur le fonctionnement administratif et la marche à suivre de la naissance du projet à sa réalisation.
Patrick Refalo juriste de formation, a exercé pendant plusieurs années les fonctions de directeur en charge de la protection de l'enfance et de la famille au sein de plusieurs départements. Il est aujourd'hui directeur adjoint en charge des relations avec les usagers et du contrôle auprès de la CNIL, et également professeur de santé publique et de sciences sociales.
