Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 13/07/2023 | Broché 228 pages
Professionnels
Guide juridique des mobilités
Enjeux et outils pour les collectivités territoriales
De la LOTI à la LOM, un peu moins de quarante années se sont écoulées et le domaine des transports est devenu celui des mobilités. L'inflation législative en la matière tend à prendre en compte les enjeux émergents tels que le développement durable, le désenclavement des zones rurales, la pollution de l'air ou encore l'aménagement des territoires, en les combinant aux innovations technologiques qui inondent le secteur et qui doivent bénéficier principalement aux usagers. Depuis bientôt quatre ans, le législateur s'attache à encadrer et régir les nouvelles mobilités. Un état des lieux s'impose donc.
Qu'il s'agisse de l'organisation, de la compétence des autorités publiques, de la planification du service, de son financement, de sa gestion mais aussi des services rendus aux usagers, tous les pans des mobilités font ici l'objet d'une analyse juridique.
Alexandra Ademo, avocate associée du Cabinet SEBAN Avocats, assiste depuis plus de 10 ans les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs satellites locaux dans la mise en oeuvre des politiques publiques. Elle intervient dans les domaines du droit public, aussi bien en conseil qu'en contentieux. Elle a développé une expertise en droit des transports et de la mobilité. À ce titre, elle conseille principalement les autorités organisatrices de la mobilité dans l'organisation et l'exploitation de leurs services et elle intervient auprès d'associations d'AOM pour les accompagner dans l'évolution du cadre légal.
