barème indicatif en droit commun
Quatrième de
couverture
Propose une évaluation, la plus précise possible, dans des fouchettes sérrées, du taux de l'incapacité permanente partielle, afin de permettre aux médecins experts, aux magistrats, aux avocats, aux membres des professions juridiques, aux compagnies d'assurances, mais aussi aux médecins généralistes ou spécialistes, de conseiller utilement les personnes concernées.