Collection(s) : Point de droit
Paru le 18/06/2018 | Broché 212 pages
Public motivé
préface Jean-Louis Bergel
Le cadastre
Guide pratique
3e édition
Une institution à la fois connue mais mal connue
La détermination des bases d'imposition des taxes foncières, le recensement des propriétés ou l'identification de leurs occupants rappellent à tout un chacun les missions assignées au cadastre que des générations de Français ont découvert dans les livres d'instruction civique. Mais que sait-on de cette lourde machine qui gère des millions de parcelles et de locaux ?
Car le cadastre ne constitue nullement la reine des preuves dans le domaine du droit de la propriété comme certains en demeurent persuadés. Sa vocation essentiellement fiscale et ses insuffisances lui interdisent de constituer autre chose qu'un indice en droit civil. Pour autant, cet instrument d'intérêt général collecte des informations historiques, géographiques, toponymiques, économiques, techniques, de nature à éclairer le juriste, l'aménageur ou le particulier.
L'ouvrage
Ce guide pratique permet, à travers une abondante documentation enrichie d'illustrations graphiques et de nombreuses décisions de juridictions administratives et judiciaires, de mieux cerner les contours d'une matière supposée aride. Rédigé avec un souci de clarté et de pédagogie, il s'adresse aux professionnels (géomètres-experts, notaires, agents immobiliers, évaluateurs...), aux étudiants des facultés de droit et aux particuliers.
Au rectorat de l'académie d'Aix-Marseille, André Maurin a d'abord été en charge des affaires foncières et domaniales ; cette expérience lui a permis de soutenir une thèse de doctorat d'État en 1985 sur La rénovation du cadastre. Peu après, il y a assumé la direction du service juridique jusqu'en 2013. Il est l'auteur d'articles et de plusieurs ouvrages, notamment dans le domaine de l'éducation.
