Patrice Cossalter, Florence Diday, Loïc Madjri
Quatrième de
couverture
Les avocats présentent le contentieux de l'urbanisme : contentieux de la légalité (excès de pouvoir, déféré préfectoral, urgence), plein contentieux de l'urbanisme (procédure, participations financières et taxes d'urbanisme, contentieux indemnitaires), contentieux civil et pénal de l'urbanisme (procédure, contentieux, infractions). Le CD-ROM contient le fichier PDF interactif de l'ouvrage complet.
