Collection(s) : Finances publiques = Public finance
Paru le 11/06/2014 | Broché 211 pages
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Qui doit contribuer ? Quelle assiette frapper ? Quelles modalités retenir ? Autant de questions essentielles qui ont suscité depuis fort longtemps l'intérêt, la réflexion et la formulation de discours fiscaux. Objet de débats passionnés, hier comme aujourd'hui, le prélèvement fiscal est le fruit de choix organisant la répartition de cette charge entre différents contribuables. Cet ouvrage témoigne de la richesse du débat et des enjeux politiques attachés à l'impôt depuis l'Antiquité tardive jusqu'à la période la plus contemporaine.
Devenu une ressource ordinaire, après avoir été une ressource extraordinaire, l'impôt doit être justifié. La légitimité de sa perception découle de sa nécessité. Elle peut être établie, la plupart du temps par une situation de crise (guerre, endettement excessif). Elle peut être aussi contestée. L'argumentation développée permet alors d'identifier deux discours : le discours dont l'objet est d'asseoir la légitimité de l'impôt et celui dont l'objet est de contester le prélèvement, soit dans son existence même, soit dans ses modalités ou son poids.
Les neuf études réunies ici témoignent de la réflexion et de l'expression de la légitimité et des modalités liée à l'impôt depuis l'Antiquité tardive jusqu'à la période la plus contemporaine. Des éléments d'un discours commun fiscal transparaissent. Contestation et légitimation de l'impôt sont étayées par de multiples arguments politiques, économiques, sociaux, techniques... permettant de s'interroger sur de possibles continuités.
Cet ouvrage s'adresse aux praticiens du droit fiscal, aux fiscalistes, aux autorités publiques, aux enseignants et aux chercheurs.
Sous la direction de Ludovic Ayrault, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) et Florent Garnier, professeur de l'École de Droit - Université de l'Université d'Auvergne, l'ouvrage rassemble les contributions de Pierre Beltrame, Laurence Buchholzer, Arnaud Decroix, Christophe De La Mardière, Florent Garnier, Aude Laquerrière-Lacroix, Marc Leroy, Mathieu Soula et Pere Verdes Pijuan.
