Hospitalisations psychiatriques sous contrainte

Tout savoir

La législation sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement s'efforce de concilier les impératifs de maintien de la sécurité publique et de prise en charge sanitaire des malades atteints de troubles mentaux exigeant, outre le respect de la dignité humaine, des restrictions des libertés individuelles. Et le système en vigueur peine à trouver ce nécessaire équilibre entre les exigences purement sanitaires et celles de l'ordre public.

Ce droit, issu de la loi du 27 juin 1990, modifiée par la loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, est même vieillissant à en juger par les nombreux signes d'essoufflement, pour ne pas dire d'épuisement, derrière la conception actuelle de la psychiatrie peu favorable à l'internement.

Dans ce contexte controversé, les pouvoirs publics, sous l'impulsion du Conseil de l'Europe et les utiles recommandations de l'IGAS-IGSJ, promettent de reconstruire ce chapitre du droit de la santé pour redéfinir, entre autres, le champ et les procédures d'accueil des malades atteints de troubles mentaux refusant l'hospitalisation ou que l'état ne permet pas de consentir à la mesure de soins. Des soins contraints que les patients ressentent aussi comme une privation de liberté, signe que le droit n'est plus, en cette matière, totalement opératoire.

L'ouvrage, fondamental et pratique, expose, en termes accessibles et précis, le dispositif juridique de mise en oeuvre des hospitalisations psychiatriques sous HDT ou HO et répertoire les travaux utiles à la révision de ce volet du droit de la santé mentale.

Les usagers comme les professionnels de santé y trouveront des réponses appropriées et actualisées.