Implications fiscales du nouveau droit des biens

Quatrième de couverture

Implications fiscales du nouveau droit des biens

La réforme du droit des biens est entrée en vigueur le 1^er septembre 2021, sans que le législateur estime devoir procéder à des adaptations concomitantes de la législation fiscale.

L'objectif de cet ouvrage est, tout d'abord, de rappeler la substance de ces nouvelles règles civiles (notions d'immeuble, volume, servitude, usufruit, superficie et emphytéose) et d'examiner ensuite les conséquences de la réforme en matière fiscale.

Dans ce contexte, les questions suivantes seront notamment abordées :

• Quelle est l'incidence de la réforme en matière de fiscalité immobilière (revenu cadastral, matériel et outillage, précompte immobilier, etc.) ?
• Quelles adaptations convient-il de faire aux « constructions-usufruit » ? Comment envisager désormais le recours à l'emphytéose et à la superficie ?
• Qu'en est-il, dans le domaine de la T.V.A., des droits d'enregistrement et de succession ?
• Quelles sont les divergences d'interprétation du droit civil susceptibles d'avoir une incidence sur la solution fiscale ?

L'objectif de cet ouvrage est, ensuite, près de deux ans après l'entrée en vigueur de la réforme, de porter une attention particulière aux difficultés pratiques que celle-ci suscite dans le domaine fiscal.

Quels sont les points d'attention, les difficultés, les incertitudes, et comment pourrait-on les résoudre ?

Les auteurs, spécialistes du droit civil et du droit fiscal, à la fois académiques et praticiens, vous emmènent de la fiscalité immobilière aux constructions basées sur l'usufruit entre le dirigeant et sa société, aux implications en matière d'impôt des sociétés de l'utilisation de la superficie et de l'emphytéose, aux conséquences de la réforme civiliste en matière de T.V.A, de droits d'enregistrement et de succession.

Un ouvrage à l'attention de tous les professionnels qui pratiquent la fiscalité.

Biographie

Marc Bourgeois
Professeur ordinaire à l'ULiège

Jennifer Das
Avocate au barreau de Bruxelles

Laura Dewez
Partner, BDO Experts-Comptables et Conseillers Fiscaux SRL
Conseiller fiscal certifié ITAA

Luc Herve
Avocat au barreau de Liège-Huy
Professeur à la Faculté de Droit de l'ULiège (Tax Institute)
Maître de conférences à HEC Liège
Professeur à l'ICHEC - ESSF et à la CBCEC Liège
Assesseur juridique effectif près la Commission de discipline de NTAA

Pascale Lecocq
Professeur à l'ULiège et à l'ULB

Benjamin Pirlet
Avocat au barreau de Bruxelles
Chercheur associé à l'ULB Docteur en droit

Vincent Sepulchre
Administrateur délégué SOGEF SRL
Chargé de cours à l'ULiège
Professeur à l'École Supérieure des Sciences Fiscales
Maître de conférences à l'ULB
Maître de conférences à HEC - École de gestion de l'ULiège
Membre du Tax Institute de l'ULiège

Florence Winkin
Junior manager, BDO Experts-Comptables et Conseillers Fiscaux SRL

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