Collection(s) : Lamy conformité
Paru le 28/02/2013 | Broché 292 pages
Professionnels
Guillaume Desgens-Pasanau, Sophie Revol
Informatique et Libertés
La gestion de la conformité « Informatique et Libertés » est un défi quotidien sur le plan opérationnel et juridique. En effet, les technologies, les organisations, le cadre légal et la doctrine des régulateurs (CNIL, autres régulateurs nationaux et européens, etc.) évoluent de manière constante, ce qui oblige les acteurs de la conformité à disposer de dispositifs et d'outils leur permettant de faire face en temps utile à cette instabilité.
Le contexte s'est également radicalisé avec une politique de contrôle et de sanctions de la CNIL, qui s'est significativement renforcée durant ces dernières années, un projet de règlement qui va porter le quantum des sanctions au niveau de sanctions pour atteinte au droit de la concurrence et une instrumentalisation croissante de la réglementation « Informatique et Libertés » dans les contentieux. notamment prud'homaux.
Dans le même temps, le développement de la corégulation devrait impacter l'approche des régulateurs et des autres parties prenantes de la conformité « Informatique et Libertés ».
Cet ouvrage, dont les auteurs sont des experts reconnus sur les questions de conformité « Informatique et Libertés », a une triple ambition :
Avec ce titre, la collection Lamy Conformité vise à nourrir les réflexions de ceux qui sont confrontés à la conformité « Informatique et Libertés » et à apporter sa contribution à l'aune des évolutions réglementaires qui se profilent à très cou terme.
Guillaume Desgens-Pasanau est Avocat, Expert en Droit à la Protection des données à caractère personnel. Ancien chef du Service des affaires juridiques de la CNIL, Ernst & Young Société d'Avocats
Fabrice Naftalski est Avocat associé, Responsable des activités Droit des Technologies de l'Information et Propriété Intellectuelle, titulaire du CIPP/E et EuroPrise legal expert, Ernst & Young Société d'Avocats
Sophie Revol est Avocat, titulaire du CIPP/E, Département Droit des Technologies de l'information et Propriété Intellectuelle, Ernst & Young Société d'Avocats