Collection(s) : Objectif droit
Paru le 19/08/2021 | Broché XIII-260 pages
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Institutions administratives
L'organisation administrative d'un grand État est complexe. La France n'échappe pas à la règle. Et c'est le propre des nations modernes de prôner constamment une modernisation des structures étatiques, une simplification des démarches administratives. La réforme de l'État est un chantier permanent qui participe à la performance des services publics et améliore les relations entre l'Administration et les citoyens. Elle implique une plus grande responsabilisation des acteurs locaux.
Va en ce sens la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003, complétée depuis ces quinze dernières années par toute une législation qui pose les jalons d'une décentralisation nouvelle, orientée vers une plus grande diversité statutaire des collectivités territoriales, un élargissement de leurs compétences, une association plus étroite des électeurs aux politiques locales, une rénovation du statut des élus, un renforcement du droit à l'expérimentation et une simplification de la carte territoriale. Ce mouvement n'est pas dissociable d'un élan renouvelé de la déconcentration comme en témoigne le projet de loi « 4D » (décentralisation, déconcentration, différenciation, décomplexification). Sur cet aspect, la réorganisation de l'État territorial s'opère au niveau régional même si la crise sanitaire a remis à l'honneur les préfets de département, acteurs décisifs, avec les maires, de la lutte au plus près contre la pandémie de la Covid-19. La gestion de la pandémie a pointé également l'exigence d'interministérialité des services déconcentrés départementaux. La fonction publique fait aussi l'objet ces dernières années d'une attention particulière des pouvoirs publics. La substitution de l'Institut du service public à l'ENA, la suppression des corps d'inspection participent d'une nouvelle approche de l'encadrement supérieur de l'État.
Pascal Jan est professeur agrégé des Universités à l'Institut d'études politiques de Bordeaux (CERDARE). Ancien directeur du Centre de préparation à l'ENA de Sciences Po Bordeaux et membre de plusieurs jurys de concours (Assemblée nationale, Sénat...), il préside par ailleurs l'Institut français des sciences administratives (secteur Sud-Ouest). Il est recteur de la région académique de Martinique depuis 2018.
