Institutions juridictionnelles

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 210 pages
Poids : 338 g
Dimensions : 15cm X 21cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-07939-1
EAN : 9782247079391

Institutions juridictionnelles

de ,

chez Sirey

Collection(s) : Aide-mémoire

Paru le | Broché 210 pages

Licence

19.30 Indisponible

Quatrième de couverture

Ce manuel présente les institutions judiciaires françaises : histoire et rapport avec les autres pouvoirs, organisation et fonctionnement des tribunaux, accès à la justice et action en justice, voies de recours, exécution des décisions. Il traite aussi de l'origine et des caractères de la justice des Communautés européennes et des autres juridictions internationales.

Du même auteur : André Maurin