Intégration fiscale 2009-2010
résultat d'ensemble, restructurations, déclarations, conventions
Collection(s) :
Mémento expert Francis Lefebvre
Paru le
16/12/2008 |
Broché 756 pages
Professionnels
100.41 €
Indisponible
réd. Anne Charvériat, Jean-Yves Mercier | avec la collaboration de Hugues Recamier
Quatrième de
couverture
Outil de gestion des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées offrant une étude des règles les plus détaillées : les principaux intérêts de la décision d'intégration, les cas d'application de l'amendement Charasse, la sous-capitalisation, etc. L'analyse porte sur la jurisprudence, les positions pratiques prises par l'administration et les conséquences des restructurations.
