Intégration fiscale 2011-2012
résultat d'ensemble, restructurations, déclarations, conventions
Collection(s) :
Mémento expert Francis Lefebvre
Paru le
05/01/2011 |
Relié 846 pages
Professionnels
110.55 €
Indisponible
rédaction Anne Charvériat, Jean-Yves Mercier | avec la collaboration de Hugues Recamier
Quatrième de
couverture
Outil de gestion des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées offrant une étude des règles les plus détaillées : les principaux intérêts de la décision d'intégration, les cas d'application de l'amendement Charasse, la sous-capitalisation, etc. L'analyse porte sur la jurisprudence, les positions pratiques prises par l'administration et les conséquences des restructurations.
