Intégration fiscale 2014-2015
résultat d'ensemble, restructurations, déclarations, conventions
Collection(s) :
Mémento expert Francis Lefebvre
Paru le
13/11/2013 |
Relié 906 pages
Professionnels
117.00 €
Indisponible
Quatrième de
couverture
Outil de gestion des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées offrant une étude des règles les plus détaillées : les principaux intérêts de la décision d'intégration, les cas d'application de l'amendement Charasse, la sous-capitalisation, etc. L'analyse porte sur la jurisprudence, les positions pratiques prises par l'administration et les conséquences des restructurations.
