Collection(s) : Thèmes et commentaires
Paru le 04/05/2016 | Broché XV-207 pages
Professionnels
avec les contributions de Laurent Benzoni, Régis Bismuth, Sylvain Chatry et al.
"Réguler Internet".
Certains affirment que toute régulation est contraire à la nature du numérique. D'autres soutiennent que cela est indispensable, et pour son déploiement économique et pour les libertés publiques.
Internet renouvelle les conceptions et les pratiques. Notamment celles du Droit de la Régulation. En effet, Internet permet d'offrir et d'obtenir des prestations qui relèvent souvent de secteurs régulés : prestations financières, audiovisuelles, de santé, de jeu. Plus encore, elles convergent dans de nouveaux objets : les objets connectés.
Souvent décrit comme un «désert juridique», le numérique apparaît alors comme une sorte de fatras de système de régulations diverses qui se superposent, se déforment et se contredisent.
En réaction, une «interrégulation», de fait ou de droit, en droit plus ou moins souple, est en train de s'établir.
Qui en sera le Régulateur : Les États ? Le juge ? L'internaute ?
L'ouvrage détermine tout d'abord les «Besoins d'interrégulation» pour ensuite décrire et concevoir les solutions d'interrégulation de l'espace numérique.
