Introduction au droit

Cet ouvrage présente des cas pratiques sur les principaux points de programme susceptibles de pouvoir faire l'objet de sujets à l'examen. L'auteur vous propose sa pédagogie, éprouvée par de nombreuses années d'enseignement, et qui a amené de multiples candidats à la réussite. Voici les consignes ministérielles pour cette épreuve :

Nature : épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.

Durée : 3 heures ¤ Coefficient : 1 ¤ 12 crédits européens

Programme

1. Introduction générale au droit (40 heures)

1.1 Prolégomènes

1.2 Les sources du droit

1.3 La preuve des droits

1.4 L'organisation judiciaire

1.5 Les modes alternatifs de règlement des conflits

2. Les personnes et les biens (45 heures)

2.1 Les personnes

2.2 Les commerçants, personnes physiques

2.3 Les autres professionnels de la vie des affaires

2.4 Théorie du patrimoine

2.5 La propriété

2.6 Applications particulières de la propriété

2.7 L'entreprise en difficulté

3. L'entreprise et les contrats (35 heures)

3.1 Théorie générale du contrat

3.2 Les contrats de l'entreprise

4. L'entreprise et ses responsabilités (30 heures)

4.1 L'entreprise et la responsabilité délictuelle

4.2 L'entreprise et la responsabilité pénale