Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 10/01/2017 | Broché 99 pages
Professionnels
Investissement / fonctionnement : les règles d'imputation de la dépense et leurs conséquences financières
Dans quelle section imputer la dépense : fonctionnement ou investissement ? Les services financiers sont quotidiennement confrontés à cette question qui ne peut admettre comme seule réponse : « le comptable public est le garant de l'exacte imputation de la dépense ». En effet, les enjeux financiers, souvent mal connus ou insuffisamment mesurés, sont importants : une imputation en section d'investissement donne lieu à une récupération partielle de la TVA acquittée à l'occasion de l'achat de travaux ou de biens, à une inscription au patrimoine de la collectivité et à une possibilité de financement par l'emprunt.
Cet ouvrage synthétique a pour objet de décrire l'ensemble des règles et de préciser les notions qui permettent aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l'imputation comptable et budgétaire des dépenses du secteur public local.
Il décrit également les outils permettant de transférer certaines dépenses de fonctionnement vers la section d'investissement afin de bénéficier de manière optimisée du fonds de compensation de la TVA pour ces dépenses et de dégager de nouvelles marges de manoeuvre financière.
Après des études de philosophie et sciences humaines à l'université de Bordeaux, Joël Clérembaux intègre la fonction publique territoriale. Pendant plus de vingt ans, il exerce des fonctions de cadre et de directeur général des services dans plusieurs communes et un conseil général de la région Languedoc-Roussillon. Il est aujourd'hui consultant et formateur auprès de collectivités territoriales. Outre de nombreuses et régulières contributions à Territorial Éditions, il accompagne et conseille des collectivités territoriales et anime des sessions de formation, notamment en direction d'élus et de cadres territoriaux, auprès de divers organismes.
