Collection(s) : Droit économique
Paru le 23/06/2002 | Broché 221 pages
Etudiants
Le développement très rapide des connaissances scientifiques suscite un effort proprement prométhéen pour encadrer les pratiques par des normes suffisamment protectrices des droits de la personne, s'agissant du domaine de la biomédecine selon des mécanismes variables (recours à l'éthique ou au droit ; proclamation de droits, adoption de régimes législatifs spécifiques, établissement de protocoles ou de codes de conduite...). La faiblesse des règles juridiques est de se placer dans une perspective de dépendance à l'égard du progrès des connaissances, ce qui rend compte du choix partiel de la France pour une législation expérimentale, soumise à évaluation, donc à actualisation périodique. La construction normative relève largement d'influences externes, qu'il s'agisse d'une autre catégorie (éthique, voire déontologie) ou d'un corpus international à la qualification incertaine.
L'erreur serait d'appréhender ce phénomène comme univoque, par référence à l'idée de migration des normes d'un domaine à l'autre. L'internationalisation de de la bioéthique et du biodroit est un révélateur particulièrement actif du phénomène d'internormativité, tout particulièrement sous l'aspect des inter-actions qui interviennent, caractérisant le domaine de la recherche biomédicale. Ce phénomène rend compte également de l'arrière-plan économique et des enjeux qui opposent les firmes, spécialement dans le domaine pharmaceutique.
