2015-16
Quatrième de
couverture
Plus de 8.000 sommaires d'arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, de la Cour européenne, etc. sont présentés par mots clés et classés par ordre alphabétique. Pour chaque arrêt, un résumé introductif situe son cadre juridique. Les sommaires sont complétés de références précises permettant une lecture approfondie. Edition à jour des derniers arrêts rendus.
