Jurisprudence sociale
dictionnaire pratique
2022
Collection(s) :
Les dictionnaires RF
Paru le
08/09/2022 |
Broché 2345 pages
Professionnels
89.00 €
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réalisé sous la direction de Yves de La Villeguérin
Quatrième de
couverture
Plus de 10.000 sommaires d'arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, de la Cour européenne et d'autres juridictions du fond sont présentés par mots-clés, classés par ordre alphabétique et accompagnés de références complètes. Pour chaque arrêt, un résumé introductif situe son cadre juridique. Un QR code donne accès à la version en ligne. Edition à jour des derniers arrêts rendus.
