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Justice pénale et procès équitable : essai de systématisation
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Fiche technique

Format : Broché
Poids : 3220 g
Dimensions : 17cm X 25cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8079-3800-7
EAN : 9782807938007

Justice pénale et procès équitable

essai de systématisation

de

- Notions générales, garanties d'une bonne administration de la justice
- Exigence de délai raisonnable, présomption d'innocence, droits spécifiques du prévenu

chez Larcier Intersentia

Collection(s) : Droit pénal

Paru le | Broché

Professionnels

170.00 € Disponible - Expédié sous 10 jours ouvrés
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Quatrième de couverture

Une analyse des droits garantis à toute personne poursuivie en Belgique, tant selon la Convention européenne des droits de l'homme que selon la législation nationale correspondante et son interprétation jurisprudentielle.

Du même auteur : Franklin Kuty

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