Paru le 25/06/2013 | Broché 1000 pages
Public motivé
préface Jean-Paul Jean
L'accès au juge
Recherche sur l'effectivité d'un droit
L'accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental en raison des liens étroits qu'il entretient avec l'accès au(x) droit(s). Il revêt une fonction particulière en ce sens qu'il permet la réalisation et la garantie d'autres droits. Situé au carrefour des questions relatives à l'effectivité des droits dans la mesure où il fait office de « droit passerelle », ou encore de vecteur, il constitue souvent un préalable indispensable à l'exercice d'autres droits.
Dès lors, la singularité de la place qu'occupe le droit d'accès au juge dans tout ordre juridique justifie pleinement qu'un ouvrage lui soit consacré. Celui-ci vise à mettre en exergue et à s'interroger sur les éléments de droit ou de fait permettant d'en assurer l'effectivité, et ainsi, à déterminer l'étendue de l'offre de justice.
Le prisme retenu pour analyser cette problématique est volontairement transversal, associant des analyses de droit privé, de droit public, de droit comparé, de sociologie et d'économie. Dans un contexte de globalisation du droit, une telle approche permet de croiser les regards et d'analyser les évolutions communes, ou au contraire, les divergences existant entre les différentes branches du droit selon les enjeux en présence. À travers cette problématique très générale, l'ouvrage permet de s'interroger sur la coexistence d'une première tendance visant à réguler les flux de contentieux et d'une seconde préoccupation liée à la volonté de toujours mieux garantir l'accès au juge, dans le souci de faire progresser l'État de droit. Il apporte ainsi des pistes de réflexion et des réponses permettant de dépasser l'apparente contradiction entre ces deux objectifs.
Virginie Donier, professeure agrégée de droit public, Université de Franche-Comté et Béatrice Lapérou-Scheneider, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Franche-Comté.
