L'accès au juge pénal en phase sentencielle
Collection(s) :
Bibliothèque des thèses
Paru le
29/02/2024 |
Broché 778 pages
Professionnels
65.00 €
Indisponible
préface de Béatrice Lapérou-Scheneider
Quatrième de
couverture
En partant d'une nouvelle définition de l'accès au juge, l'auteur analyse selon une approche à la fois théorique et pratique la manière dont a évolué cet accès en ce qui concerne la phase sententielle du procès pénal. Il confronte ensuite ces résultats à la façon dont le droit constitutionnel et le droit européen protègent ce droit, avant de formuler des propositions d'amélioration.