L'accès au juge pénal en phase sentencielle

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 778 pages
Poids : 1237 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-38600-008-9
EAN : 9782386000089

L'accès au juge pénal en phase sentencielle

de

chez Mare & Martin

Collection(s) : Bibliothèque des thèses

Paru le | Broché 778 pages

Professionnels

65.00 Indisponible

préface de Béatrice Lapérou-Scheneider


Quatrième de couverture

En partant d'une nouvelle définition de l'accès au juge, l'auteur analyse selon une approche à la fois théorique et pratique la manière dont a évolué cet accès en ce qui concerne la phase sententielle du procès pénal. Il confronte ensuite ces résultats à la façon dont le droit constitutionnel et le droit européen protègent ce droit, avant de formuler des propositions d'amélioration.