Paru le 23/10/2017 | Broché 153 pages
Public motivé
L'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Moins connu que le TAFTA, le CETA, qui vient d'entrer en application provisoire le 21 septembre 2017, n'en est pas moins préoccupant au plan environnemental par son absence de prise en compte de l'enjeu climatique.
Au-delà de la suppression des droits de douane et des contingents agricoles, le CETA, qualifié d'accord de « nouvelle génération », ouvre la voie à la privatisation des services publics et tend à une harmonisation des normes afin qu'elles soient compatibles, non discriminatoires et ne créent pas d'obstacles techniques (OTC) non nécessaires au commerce pour une plus grande facilitation des échanges.
L'accord porte atteinte au droit à réguler des États membres au travers l'Organe de coopération règlementaire, dispositif chargé d'examiner l'élaboration des lois futures, il fait redouter des procédures de règlement des différends des investisseurs (RDIE) versus les États membres, via le système juridictionnel des investissements (ICS).
Chacun, qu'il soit citoyen, chef d'entreprise, dirigeant de PME/ ETI ou agriculteur se doit d'en découvrir toutes les facettes et conséquences ; c'est ce que propose ce livre.
Danièle Favari est juriste environnementale, auditionnée comme experte sur les accords de libre-échange par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) suite à la saisine gouvernementale de Manuel Valls, Premier ministre (novembre 2015), Initiatrice, après son intervention auprès du Parlement européen, de la recommandation 14/42 du 24 janvier 2014 par la Commission européenne de par sa qualité de veille juridique actée des collectifs nationaux anti-gaz-de-schiste, auteure de la proposition de loi n° 605 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels (janvier 2013), Expert près la « Fabrique écologique » de Géraud Guibert, lanceure d'alerte, Diplômée de l'IAE d'Aix-Marseille.
