L'accord franco-suisse de 1973 et la compensation financière genevoise

Passablement de mystères nimbaient l'accord franco-suisse signé entre la République française et la Confédération helvétique le 29 janvier 1973. Perçu comme fragile parce que non ratifié par les parlements nationaux, il valait mieux ne pas trop en parler afin d'éviter qu'il ne fût remis en cause...

50 ans après sa signature, il est pourtant toujours d'application ; il constitue même la pierre d'angle de la coopération transfrontalière franco-genevoise. Si cet accord apparaît comme modeste du point de vue du droit international, et ne déploie ses effets que sur deux départements français et un canton suisse, il est en revanche résolument original par son processus de négociation, son contenu et ses conséquences. Il est ainsi l'acte fondateur d'un demi-siècle de collaboration fructueuse entre les territoires de l'Ain et de la Haute-Savoie situés au plus près de la frontière franco-suisse et le canton de Genève. À ce titre, il méritait bien qu'historiens, juristes et sociologues se penchent dessus et livrent au public leurs éclairages et réflexions.