Collection(s) : L'univers des normes
Paru le 14/02/2019 | Broché 447 pages
Professionnels
préface de Stéphanie Thiébault et Alexandra Langlais
L'agriculture et les paiements pour services environnementaux
Quels questionnements juridiques ?
Les paiements pour services environnementaux (PSE) sont généralement définis sous la forme de transactions entre un ou plusieurs pourvoyeurs de services environnementaux et un ou plusieurs bénéficiaires. Le caractère attrayant de ce nouvel outil économique tient en particulier à sa capacité d'adaptation aux diverses situations environnementales posées. Présenté sous un même vocable, cet outil peut renvoyer à différentes formes d'expressions juridiques en raison de la diversité des acteurs impliqués et de la pluralité des services environnementaux concernés. Le droit, en particulier français, est toutefois largement resté en retrait.
Pourtant, la réflexion juridique devient urgente : elle tient à l'émergence de cet outil et de ses enchevêtrements avec la très médiatique notion de services écosystémiques, sur la scène internationale, européenne mais également française. L'agriculture, objet de cet ouvrage, est un terrain fertile pour explorer les différentes facettes juridiques des PSE dans la mesure où cet outil a reçu un écho important dans ce secteur et ce, à plusieurs échelles d'action.
Les clefs de lecture offertes par cet ouvrage sur la juridicité des PSE n'auraient jamais pu voir le jour sans l'éclairage croisé de spécialistes de l'économie, de l'écologie, du droit de l'environnement, du droit de la PAC, du droit des marchés publics, du droit des contrats, du droit rural, du droit de la propriété, de l'anthropologie du droit, mais également des analyses de droit comparé.
Alexandra Langlais est chercheure au CNRS, membre de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE UMR 6262 CNRS). Elle est présidente de la section régionale Grand Ouest de la SFDE et est responsable de l'axe « environnement, changements globaux et ressources naturelles ».
