Collection(s) : Enfances
Paru le 04/09/2013 | Broché 437 pages
Professionnels
L'aide sociale à l'enfance concerne 400 000 enfants, soit environ un million et demi de personnes si, comme il se doit, on inclut les familles. Avec plus de 6,890 millions d'euros de coût annuel, elle est le principal poste de dépense des départements. Plus profondément, sur le plan humain, elle marque toujours durablement les personnes concernées.
Le dispositif hérité de l'assistance publique a été considérablement modifié par les lois de décentralisation qui en ont confié la responsabilité aux départements, puis par une multitude de textes comme la convention des droits de l'enfant, les réformes de l'autorité parentale, de l'adoption, de la filiation, de l'accueil familial, de l'assistance éducative... En 2007, la réforme de la protection de l'enfance a défini les objectifs, initié des pratiques nouvelles et en a clarifié le fonctionnement et les articulations avec la protection judiciaire et les autres acteurs du secteur de l'enfance. Depuis, la réforme a été mise en oeuvre : d'autres textes sont venus modifier l'organisation même de l'initiative en matière de création de structures ou encore entériner les changements de fond des rapports humains et par conséquent la place de l'enfant.
Cet ouvrage de référence est à jour des dernières modifications législatives et de la jurisprudence. Il constitue pour les administrations, les acteurs sociaux et les familles un outil indispensable.
Pierre Verdier, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris, ancien directeur de la DDASS.
Fabienne Noé, docteur en droit, directrice d'établissement, consultante et formatrice auprès des établissements et services publics et privés.
