L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)

Quatrième de couverture

L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et s'est modernisé, pour répondre toujours à un besoin d'intérêt général :

• il continue de servir l'intérêt des propriétaires concernés et reste encore aujourd'hui un outil très utile pour l'amélioration des conditions d'exploitation et la restructuration de la propriété foncière ;
• il est aussi un instrument privilégié au service des communes rurales pour l'exécution de projets communaux ou intercommunaux ;
• il intègre sans cesse davantage les préoccupations environnementales et protège les exploitations affectées à l'agriculture biologique ;
• il se déroule dans le cadre d'une procédure dont l'ensemble des étapes est placé sous le contrôle du juge administratif.

Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique et une jurisprudence importante, les grands principes de fonctionnement de l'aménagement foncier agricole entre les différents acteurs : communes, propriétaires, exploitants agricoles, conseils départementaux, géomètres-experts...

Biographie

Michaël Rivier est Directeur juridique à la FnSafer. Bernard Peignot est avocat aux Conseils honoraire, il est spécialiste du droit rural et il est le chroniqueur de la rubrique « droit rural » de la France agricole. Jérôme Dutordoir est juriste au ministère en charge de l'agriculture.

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