Collection(s) : Agri Décisions
Paru le 12/04/2023 | Broché XXXIV-281 pages
Professionnels
préface (1re édition) Jacques Mézard | préface (2e édition) Marie-Françoise Guilhemsans et Hubert Bosse-Platière
L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et s'est modernisé, pour répondre toujours à un besoin d'intérêt général :
Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique et une Jurisprudence importante, les grands principes de fonctionnement de l'aménagement foncier agricole entre les différents acteurs : communes, propriétaires, exploitants agricoles, conseils départementaux, géomètres-experts...
Cette 2e édition couvre l'essentiel de l'actualité législative et parlementaire et intègre près de 160 nouvelles décisions rendues par les juridictions administratives et judiciaires en matière d'aménagement foncier de 2019 à 2022.
Michaël Rivier est directeur juridique du groupe Safer à la FNSafer et chargé d'enseignement en droit rural à l'IHEDREA et l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne.
Bernard Peignot est avocat aux Conseils honoraires, spécialiste du droit rural et chroniqueur de la rubrique « droit rural » de La France Agricole.
Jérôme Dutordoir est chef du bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.