Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 21/03/2008 | Broché 94 pages
Professionnels
L'appel d'offres ouvert
L'appel d'offres ouvert est la procédure de droit commun la plus courante utilisée par les administrations.
Elle peut toujours être mise en oeuvre, que ce soit pour un euro ou un milliard d'euros, pour acheter des stylos comme des chars d'assaut. C'est donc la seule procédure où l'acheteur n'a pas à se poser la question préalable du « droit d'utilisation ».
Cette procédure a fait l'objet de nombreuses jurisprudences depuis des dizaines d'années et de doctrines diverses et variées. La procédure a par ailleurs été modifiée par les codes qui se sont succédé depuis 10 ans. Il est certainement nécessaire de synthétiser ces nombreux écrits pour les rendre plus intelligibles.
Patrice Cossalter est avocat à la cour. Il enseigne le droit des marchés publics et a écrit de nombreux ouvrages dans ce domaine. Il exerce au sein de la société d'avocats Légitima.
