Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 21/03/2008 | Broché 107 pages
Professionnels
L'appel d'offres restreint
L'appel d'offres restreint est une procédure de droit commun qui permet à l'administration de sélectionner les entreprises avant de mettre en concurrence les seules entreprises sélectionnées. L'administration utilise peu l'appel d'offres restreint alors même que cette procédure a dans certains cas des avantages indéniables. Les procédures restreintes sont notamment devenues la seule solution pour écarter les entreprises « pirates » aux compétences contestables qui « cassent les prix ». La sous-utilisation de l'appel d'offres restreint a pour conséquence une jurisprudence et une doctrine rares sur ce sujet et rend donc indispensable un ouvrage synthétique.
Patrice Cossalter est avocat à la cour. Il enseigne le droit des marchés publics et a écrit de nombreux ouvrages dans ce domaine. Il exerce au sein de la société d'avocats Légitima.
