Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 01/09/2008 | Broché 107 pages
Professionnels
L'appel d'offres restreint
L'appel d'offres restreint est une procédure de droit commun qui permet à l'administration de sélectionner les prestaires avant de mettre en concurrence les seules entreprises sélectionnées.
L'administration utilise peu l'appel d'offres restreint alors même que cette procédure a dans certains cas des avantages indéniables. Les procédures restreintes sont notamment devenues la seule solution pour écarter les entreprises « pirates » aux compétences contestables, qui « cassent les prix ».
La sous-utilisation de l'appel d'offres restreint a pour conséquence une jurisprudence et une doctrine rares sur ce sujet et rend donc indispensable un ouvrage synthétique.
Patrice Cossalter est avocat près la cour d'appel de Lyon et travaille au sein du cabinet d'avocats Légitima après avoir exercé au sein de l'administration locale puis comme assistant à maîtrise d'ouvrage. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment des marchés publics, et dans le conseil à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction dans une école d'ingénieurs, à l'Insa de Lyon.
