L'applicabilité du droit international et du droit communautaire dans les territoires d'outre-mer français

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : 224 pages
Poids : 423 g
Dimensions : 15cm X 19cm
Date de parution :
EAN : 9782729868109

L'applicabilité du droit international et du droit communautaire dans les territoires d'outre-mer français

de

chez Ellipses

Collection(s) : Grands enjeux

Paru le | Relié 224 pages

Licence

21.90 Indisponible

préface René Monory


Quatrième de couverture

Cette étude contribue à clarifier de nombreux points, qu'il s'agisse de la comptabilité du droit international et communautaire avec les statuts d'autonomie des territoires d'outre-mer, de la nature juridique des TOM, ou encore de la notion d'organisation particulière qui figure dans l'article 74 de la Constitution de 1958.