L'application du modèle de convention fiscale de l'OCDE aux sociétés de personnes

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 134 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 23cm
Date de parution :
EAN : 9789264270770

L'application du modèle de convention fiscale de l'OCDE aux sociétés de personnes

de

chez OCDE

Collection(s) : Questions de fiscalité internationale

Paru le | Broché 134 pages

Professionnels

33.00 Indisponible

Quatrième de couverture

Analyse divers aspects de l'application des conventions fiscales par l'Etat de la source lorsque des sociétés de personnes sont en cause qui comporte un examen de l'éligibilité au bénéfice de la convention des associés et des sociétés de personnes dans diverses circonstances. Traite des questions découlant de l'application des conventions fiscales par l'Etat de la résidence.

Du même auteur : Organisation de coopération et de développement économiques