Quatrième de
couverture
Analyse divers aspects de l'application des conventions fiscales par l'Etat de la source lorsque des sociétés de personnes sont en cause qui comporte un examen de l'éligibilité au bénéfice de la convention des associés et des sociétés de personnes dans diverses circonstances. Traite des questions découlant de l'application des conventions fiscales par l'Etat de la résidence.