L'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 266 pages
Poids : 370 g
Dimensions : 16cm X 22cm
Date de parution :
EAN : 9782802718925

L'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

chez Bruylant

Collection(s) : Droit & justice

Paru le | Broché 266 pages

Doctorat

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édition Institut international des droits de l'homme


Quatrième de couverture

En l'état actuel la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples souffre d'un enracinement très insuffisant dans les ordres juridiques nationaux qui n'est que faiblement contrebalancé par l'activité de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Il n'est d'ailleurs pas acquis qu'à l'avenir l'action de la Cour africaine des droits de l'homme soit à même de remédier à l'attention toute relative prêtée par les autorités et juridictions nationales au principe de subsidiarité, en tant que garantie d'une mise en oeuvre efficiente de la Charte. Bien que l'influence de cette dernière sur les droits nationaux soit encore globalement fort limitée, elle est toutefois davantage prégnante en Afrique anglophone que dans les pays francophones.

Si le présent ouvrage ne prétend pas livrer une analyse exhaustive de l'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, il entend cependant en proposer un premier bilan d'ensemble.