L'apport du droit privé à la protection de l'environnement

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 334 pages
Poids : 542 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-84934-599-3
EAN : 9782849345993

L'apport du droit privé à la protection de l'environnement

chez Mare & Martin

Collection(s) : Droit, sciences et environnement

Paru le | Broché 334 pages

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Quatrième de couverture

Le droit de l'environnement, branche du droit public, fait l'objet d'une privatisation croissante, illustrée notamment par la loi « Biodiversité » du 8 août 2016 et celle du 24 décembre 2020 sur la justice environnementale. Fort de ce constat, l'ouvrage questionne la pertinence de ce mouvement, procédant à l'« analyse écologique » de nombreuses disciplines juridiques et croisant le regard d'universitaires et de praticiens - notaire, assureur, magistrat. Le droit privé de l'environnement est envisagé dans ses fondements, ses techniques - contrat, propriété, réparation, incrimination, preuve, procès - mais aussi ses limites, les droits européens, comparé ou fiscal enrichissant la réflexion.

Biographie

Julien Lagoutte est maître de conférences à l'université de Bordeaux et membre de l'Institut des sciences criminelles et de la justice. Spécialiste de droit privé de la responsabilité, il étudie la manière dont celui-ci, sous la forme du droit pénal de l'environnement ou de la responsabilité civile environnementale, contribue à la protection de l'environnement.