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L'architecte : contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 668 pages
Poids : 1015 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8044-4749-6
EAN : 9782804447496

L'architecte

contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge

de ,

chez Larcier Intersentia

Collection(s) : Droit immobilier

Paru le | Broché 668 pages

Professionnels

205.00 € Indisponible

Quatrième de couverture

Guide indispensable à tout juriste concerné par la droit de la construction et à tout architecte, cette nouvelle édition s'attèle à l'examen des sujets fondamentaux de l'exercice de la profession et des règles déontologiques.

Dans cet ouvrage richement illustré de nombreuses décisions jurisprudentielles, les auteurs abordent :

  • le contrat d'architecture, tant de droit privé que de marché public, par voie traditionnelle ou électronique ;
  • la responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale de l'architecte ;
  • les nombreuses lois consuméristes adoptées récemment par le législateur ;
  • les questions liées à la publicité ;
  • les diverses questions que sont les autorisations administratives, les droits d'auteur, la protection de la vie privée.

L'outil incontournable de tout praticien du droit immobilier.

Biographie

Jean-François Henrotte
Avocat, assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de Liège de l'Ordre des architectes

Laurent-Olivier Henrotte
Avocat, Chargé de cours - Faculté d'architecture ULg

Du même auteur : Jean-François Henrotte

Du même auteur : Laurent-Olivier Henrotte

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