L'Article 16 de la Constitution de 1958

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 35 pages
Poids : 100 g
Dimensions : 21cm X 30cm
Date de parution :
EAN : 9782110030566

L'Article 16 de la Constitution de 1958

chez La Documentation française

Collection(s) : Documents d'études

Paru le | Broché 35 pages

3.81 Indisponible

Quatrième de couverture

La mise en oeuvre de l'article 16 de la Constitution, qui ne fut appliqué qu'une seule fois en 1958, entraînerait des conséquences d'une ampleur telle que l'on a pu dire que cet article définissait, à lui seul, "une Constitution au sein même de la Constitution".