Collection(s) : Recherches juridiques
Paru le 01/09/2008 | Broché XVIII-454 pages
Doctorat
préface Bernard Teyssié
Le droit du travail agrège des règles d'origine multiple. L'articulation de ces diverses règles se manifeste traditionnellement en un dispositif hiérarchique. Néanmoins, un nouveau schéma fondé sur un phénomène d'autonomie s'impose peu à peu.
Le dispositif hiérarchique n'irrigue pas toutes les relations inter-normatives. Il est en outre altéré par un principe d'articulation spécifique à la norme sociale : le principe de faveur. Il conserve cependant une importance suffisante pour adapter certains principes d'application de la loi dans le temps.
Parallèlement, un phénomène d'autonomie émerge, à base de dérogation et de régulation. La première ne remet pas en cause directement le dispositif hiérarchique dans la mesure où la norme supérieure encadre la norme dérogatoire. La seconde correspond à une forme alternative de création de la règle de droit libérée de la contrainte exercée par les sources supérieures.
Un constat s'impose : le pluralisme de l'articulation des sources, singulièrement en droit du travail.
Emeric Jeansen, docteur en droit, est maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
