Collection(s) : Droit des assurances
Paru le 22/11/2016 | Broché 156 pages
Professionnels
sous la direction de Jean-François Jeunehomme et Jonathan Wildemeersch
L'assurance protection juridique
25 ans d'application de l'arrêté royal du 12 octobre 1990
Plus de vingt-cinq ans après l'arrêté royal du 12 octobre 1990, l'assurance protection juridique reste au coeur de toutes les attentions. De récentes initiatives du ministre de la Justice, mais aussi d'avocats.be et d'Assuralia, témoignent d'un souhait commun d'améliorer l'accès à la Justice, notamment en encourageant la souscription d'assurances protection juridique.
Dans ce contexte, le présent ouvrage, auquel contribuent d'éminents spécialistes, propose un état des lieux de la matière ainsi qu'une réflexion critique et prospective.
Après Bernard Ceulemans et Aurélien Vanhaelen qui posent le cadre juridique général, Stéphanie Van Caeneghem rappelle le rôle de l'assureur protection juridique. Isabelle Reusens se penche ensuite sur la portée de l'intervention de l'avocat tandis que Maurice Krings attire l'attention sur les questions délicates que soulève le recours à cette assurance pour les avocats, notamment à la lumière du Code de droit économique. Enfin, la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne et ses enseignements en la matière font l'objet de la contribution de Jonathan Wildemeersch.
Bernard Ceulemans Avocat au barreau de Liège
Jean-François Jeunehomme Avocat au barreau de Liège
Maurice Krings Avocat au barreau de Bruxelles Administrateur d'AVOCATS.BE
Isabelle Reusens Avocate au barreau du Brabant wallon
Stéphanie Van Caeneghem Conseiller- Assuralia
Aurélien Vanhaelen Avocat au barreau de Liège
Jonathan Wildemeersch Maître de conférences à l'ULg Référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne
