L'assurance vol

Quatrième de couverture

L'assurance vol

Aspects juridiques et pénaux

Parmi les garanties d'assurance qui ne sont pas obligatoires, l'assurance vol occupe une place à part. Constituant en effet une garantie optionnelle des contrats habitation ou de RC auto, elle vise à protéger l'assuré contre la perte ou la détérioration à la suite d'un vol ou d'une tentative de vol.

Située au confluent du droit des assurances et du droit pénal, et bien que générant chaque année un important contentieux, elle suscite encore et toujours d'importantes questions sur lesquelles se sont penchés cinq spécialistes en la matière.

Sont ainsi analysés à la lumière de la jurisprudence récente :

• la portée exacte du contrat
• les mesures de prévention imposées par les compagnies d'assurance
• la preuve du vol
• les clauses d'exclusion et de déchéance
• l'intervention de l'assureur au procès pénal
• le cas particulier du vol de données informatiques.

Ce sont autant de thématiques qui intéresseront certainement les avocats spécialisés et magistrats, les compagnies d'assurance et leurs gestionnaires de sinistre ainsi que les courtiers en assurance.

Biographie

Vincent Callewaert
Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l'UCLouvain

Aline Charlier
Avocate au barreau de Liège

Quentin de Thysebaert
Avocat au barreau de Bruxelles

Isabelle Reusens
Avocate au barreau du Brabant wallon

Bisimwa Voglet
Avocat au barreau de Namur, chargé de cours à l'École Supérieure des Affaires de Namur

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