Collection(s) : Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle
Paru le 27/05/2014 | Broché XII-451 pages
Public motivé
préface d'André Lucas et de Carine Bernault
La conception de l'activité de l'auteur est différente en droit d'auteur et en droit social et son étude révèle la contradiction des logiques de ces deux branches du droit. Lorsqu'il est saisi en droit d'auteur, l'auteur est conçu comme un propriétaire, professionnel ou amateur, titulaire de droits de propriété intellectuelle. Lorsqu'il est saisi en droit social, l'auteur est forcément un professionnel et un assuré social. Il exerce ainsi une activité singulière située entre la sphère personnelle et le monde du travail. Cette divergence de logiques explique que les éléments de définition issus du droit d'auteur ne sont pas toujours respectés en droit social.
Une autre difficulté naît du fait que la distinction entre un auteur salarié et un auteur indépendant n'est pas simple. D'un côté, en étant propriétaire de ses créations, l'auteur salarié est parfois aussi autonome qu'un travailleur indépendant. D'un autre côté, l'auteur indépendant est souvent tributaire et dépendant économiquement de son cocontractant comme pourrait l'être un travailleur salarié. En outre, les taux de cotisations sociales ne sont pas les mêmes pour les salaires et pour les droits d'auteur.
Le présent ouvrage vise à réduire les difficultés de qualification de statut et de rattachement au régime social. Comment empêcher les contournements de statuts, améliorer les régimes juridiques et les adapter aux spécificités de l'activité de création salariée et indépendante ? Des propositions de réformes sont envisagées pour encadrer les relations individuelles et collectives de travail de l'auteur professionnel ainsi que sa protection sociale.
Mots-clés - Activité de création - Activité professionnelle - Artistes-auteurs - Auteur salarié - Auteur indépendant - Droit d'auteur - Droit social - Droit de l'activité professionnelle - Formation professionnelle - Maison des artistes - Protection sociale - Sociétés de gestion collective - Titularité
Stéphanie Le Cam : Docteur en droit de l'Université de Nantes, Maître de conférences à l'Université de Rennes 2 (UFR Sciences sociales / Institut des sciences sociales du travail de l'Ouest).
Sa thèse a obtenu la mention très honorable assortie des félicitations du jury à l'unanimité et le Prix de thèse du Cabinet Gilles Vercken.
