Paru le 28/04/2014 | Broché 686 pages
Professionnels
préface Ahmed Elallali
De Rabat à Kinshasa, de Mexico à Rio et même jusqu'à Paris, capitale pourtant symbole du jacobinisme centralisateur, sans parler de l'Espagne de Felipe II, devenue depuis 1978 un puzzle organisationnel de Communautés et de provinces, l'autonomie financière territoriale a pris la dimension d'un paradigme d'organisation décentralisée de nombre d'États du monde.
L'ampleur planétaire de sa consécration est dès lors telle qu'on ne peut continuer à l'étudier comme un simple instrument technique, d'un simple chapitre de finances locales en réduisant son analyse aux quelques éléments classiques connus, avec un droit à des ressources propres suffisantes, la proportionnalité entre les ressources et les compétences, le pouvoir de fixer le taux d'impôts locaux ou encore des procédures de péréquation financière pour corriger l'inégalité des sources potentielles de financement entre les collectivités.
Apparue dans l'univers des concepts, en même temps que d'autres étoiles juridiques aussi rayonnantes que la dérégulation, la «dédouanisation», la déterritorialisation, les privatisations et toutes les notions satellites du New Public Management, l'autonomie financière territoriale, appartient en fait à une galaxie ou au «mainstream» idéologique bien plus vaste que le droit financier des collectivités territoriales et leurs techniques. L'économiste Williamson l'a baptisé depuis plus de trente ans : c'est le «consensus de Washington».
C'est à lui que l'on doit, de l'article 3 de la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 à l'article 141 de la constitution du Maroc du 1er juillet 2011, en passant par l'article 156 de la constitution espagnole de 1978 ou l'article 72-2 de la constitution française réformée en 2003, l'inscription dans les textes constitutionnels des pays de tous les continents de cette autonomie territoriale axiomatique.
Les XIXe Universités fiscales de printemps ont donc fait ce constat, mais pour le mettre en débat.
Après 30 ans d'application quasi universelle, quel est en effet le bilan de cette autonomie financière territoriale, notamment dans l'Espagne aux régions financièrement asphyxiées, dans la France aux emprunts toxiques de nombreuses collectivités et dans bien des villes sur les divers continents, où en rhizome et par capillarité les cas de corruption ne sont plus isolés ? La doctrine majoritaire dit l'efficacité, l'efficience et donc la performance du paradigme autonomiste. Mais dans les réalités de nombreuses expériences rapportées ici, ce n'est pas toujours ce qui est observé. Comme si ce paradigme revisité ne passait pas tous les tests de falsifiabilité.
Organisées par les professeurs J.-C. Martinez, A. Elallali et M. Amrouss, à l'Université d'Oujda au Maroc, les XIXe Universités fiscales de printemps des trois continents, ont réuni en 2013 autour des professeurs A. Di Pietro de Bologne, J. Malesherbe de Louvain, A. Santos de Lisbonne, A. Tialati de Settat et A. Rohde de Mexico, les chercheurs des universités de Paris, Rio de Janeiro, Sao Paulo, Kinshasa, Bangkog, Miami, pour un examen critique comparé du paradigme planétaire de l'autonomie financière territoriale.
