Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc
Paru le 04/12/2012 | Broché X-177 pages
Professionnels
organisées par la Cour de cassation | et le département de recherche sur la justice et le procès | sous la direction de Loïc Cadiet et Dominique Loriferne
Cet ouvrage contient les actes des 2èmes «Rencontres de procédure civile» organisées en la Grand'Chambre de la Cour de cassation, le 25 novembre 2011, par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation et le Département de Recherche sur la Justice et le Procès de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc (Ecole de droit de la Sorbonne - Paris 1).
La matinée de cette journée était consacrée à l'autorité de la chose jugée, six ans après l'arrêt dit Cesareo qui a conduit à l'édiction d'une obligation de concentration des moyens susceptibles d'être invoqués au soutien d'une demande en justice, sanctionnée par une règle de forclusion. Cette nouvelle jurisprudence a soulevé bien des difficultés, et des critiques. Il était nécessaire de mettre de l'ordre et de la clarté là où paraissaient régner incohérences et incertitudes, en abordant d'autres questions, généralement négligées, comme celle de l'autorité de chose jugée au provisoire et celle des conflits de choses jugées.
La deuxième partie de l'ouvrage contient les travaux de l'après-midi de cette journée, sous la forme de deux tables rondes successivement consacrées aux premiers enseignements du décret du 1er octobre 2010, qui n'a pas poussé jusqu'au bout la réforme de la procédure orale, puis à la distinction des parties et des tiers dans le procès civil, qui structure le procès civil, singulièrement du point de vue de l'existence et de l'exercice des voies de recours.
