L'avenir de la taxe professionnelle intercommunale
Collection(s) :
Décentralisation et développement local
Paru le
01/05/1998 |
Broché 167 pages
Professionnels
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Quatrième de
couverture
La taxe professionnelle acquittée par les entreprises est l'impôt qui rapporte le plus aux collectivités locales. Or cet impôt est réparti de façon très inégale. Cette situation ne peut plus durer, car l'avenir de cette taxe est nécessairement intercommunal. Mais comment effectuer le partage? Cet ouvrage prolonge et confirme les débats d'un séminaire national organisé à Rennes début 98.
