Collection(s) : Droit privé et sciences criminelles
Paru le 09/01/2023 | Broché 324 pages
Professionnels
L'effacement des dettes
Initialement cantonné au droit du surendettement des particuliers, l'effacement des dettes imprègne aussi très largement, aujourd'hui, le droit des entreprises en difficulté.
Instrument au service du rebond du débiteur, l'effacement des dettes s'observe en effet dans le rétablissement professionnel, dans les procédures liquidatives et dans les cessions d'entreprise. En raison de la directive (UE) 2019/1023 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019, il est aussi présent, désormais, dans les plans de continuation. Le phénomène concerne pareillement nos voisins européens, ce qu'une comparaison des transpositions de la directive dans plusieurs pays de l'Union européenne fait apparaître.
Il importe donc de prendre la mesure de ce phénomène, en droit des entreprises en difficulté comme en dehors de cette discipline. Tel est l'objet du présent ouvrage qui réunit les actes du colloque organisé à l'Université Côte d'Azur, les 28 et 29 avril 2022, par le Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP).
Pierre Cagnoli, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Côte d'Azur, est membre du jury de l'examen national d'accès au stage des mandataires judiciaires.
Pierre-Michel Le Corre, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Côte d'Azur, est directeur du Master administration et liquidation des entreprises en difficulté.
