Serie : L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet. Vol 2
Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc
Paru le 05/10/2016 | Broché 311 pages
Professionnels
sous la direction de Martine Behar-Touchais
L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet
Vol. 2
Actes des journées du 20, 21 et 22 octobre 2015
L'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) a conduit avec l'Université Externado de Colombie une recherche sur « l'effectivité du Droit face à la puissance des Géants de l'Internet ».
Un premier ouvrage a abordé cette problématique notamment en droit privé des contrats, et de la responsabilité civile, et au regard de la protection des données personnelles, dont la valorisation fonde une partie de l'économie numérique (Tome 63).
Le présent ouvrage traite tout d'abord de la réaction du droit public confronté aux géants de l'Internet. Le droit des contrats administratifs en sort- il indemne ? Comment lutter contre une optimisation de la situation fiscale des Géants ? Quel sort réserver aux données publiques face aux géants de l'Internet ?
L'ouvrage s'attache ensuite au droit de la concurrence. Les géants ne commettent-ils pas des abus de position dominante ? Leur modèle de gratuité est-il de la prédation ? Les écosystèmes fermés qui sont parfois mis en place ne sont-ils pas anticoncurrentiels ?
Enfin, un dernier volet concerne le droit des propriétés intellectuelles, face aux pratiques des géants de l'Internet. Que devient le droit des marques face à ces géants ? Comment protéger la création en ligne ? Quels sont les risques des droits de propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux ?
L'économie numérique est devenue à ce point importante, que le droit doit parfois s'adapter pour rester efficace face à des entreprises aussi puissantes, et dont l'activité est mondialisée.
Ce groupe de recherche de droit comparé fait ainsi partie des travaux transversaux de l'IRJS, qui est un laboratoire composé de 12 départements, qui lui permettent d'effectuer une recherche dans tous ces domaines du Droit.
